Pour qui ?
Pour tout particulier à la recherche des supports de placement afin de:
- Rémunérer ses liquidités
- Constituer ou valoriser son capital
- Diversifier ses investissements
- Disposer d'une épargne à tout moment
Catégorie d'OPCVM et horizon de placement recommandé
- OPCVM Actions : >5 ans
- OPCVM Diversifié : >3 ans
- OPCVM Obligataire moyen et long terme : De 2 à 5 ans
- OPCVM Obligataire court terme: De 6 à 18 mois
- OPCVM Monétaire : De 1 à 6 mois
- OPCVM Contractuel: Défini par la formule
Fiscalité
Personnes physiques
- Profit net imposable = Prix de rachat (Quantité x Valeur Liquidative) - Prix de revient- Commissions de souscription et/ou de rachat.
OPCVM Actions
- 15% pour les personnes physiques résidentes sur le profit net imposable, retenu à la source et libératoire de l'Impôt sur le Revenu.
- 15% pour les personnes physiques non résidentes en l'absence de l'existence d'une convention tendant à éviter la double imposition.
OPCVM Monétaires, Obligataires, Diversifiés et Contractuels
- 20% pour les personnes physiques résidentes sur le profit net imposable, retenu à la source et libératoire de l'Impôt sur le Revenu.
- 20% pour les personnes physiques non résidentes en l'absence de l'existence d'une convention tendant à éviter la double imposition.
- Cas d'exonération: donation entre ascendants et descendants et entre époux, frères et soeurs.
Personnes morales
- Le résultat de la cession des parts d'un OPCVM est imposé dans le cadre de la détermination du résultat fiscal (excédent des produits sur les charges de l'exercice).
- Les personnes morales passibles de l'IS doivent adresser à la DGI dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable, une déclaration de leur résultat fiscal.