Le Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP II) est un fonds affecté sous forme de don au profit des entreprises pour couvrir jusqu’à 40% du coût des projets de dépollution industrielle et artisanale.
FODEP II vise à accompagner tout effort de dépollution des entreprises pour les projets suivants :
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Projet en aval : Réduction de la pollution par le traitement ou l’élimination des déchets liquides, solides ou des émissions gazeuses.
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Projet intégré : Outre la réduction de la pollution, économie de ressources (eau, énergie...) et utilisation de technologies propres.
Le crédit finance jusqu’à 80 % du projet (don FODEP compris) et s’étale sur une durée allant de 2 à 10 ans y compris un différé d’amortissement de 3 ans au maximum.