Les cautions administratives sont des engagements que la banque délivre comme une garantie personnelle par laquelle elle s’oblige à payer pour votre compte un montant prédéterminé qui permettra au bénéficiaire d’être indemnisé en cas de défaillance de votre part.
Il existe plusieurs types de cautions administratives :
La caution provisoire : Cette caution vous permet de soumissionner à un marché public en garantissant l’engagement que vous prenez de ne pas revenir sur votre décision ou sur vos propositions au cas où le marché vous serait attribué. Le montant est généralement de l’ordre de 3 % du montant soumissionné du marché. Elle est exigée par l’Administration pour prévoir les risques suivants :
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Aptitude financière, technique et morale à mener à bien le marché.
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Certitude d’obtenir de l’adjudicataire un cautionnement définitif en remplacement de la caution provisoire.
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S’assurer contre l’abandon du marché par l’adjudicataire.
La caution définitive ou de bonne fin : C’est une assurance pour l’Administration contre le risque d’abandon du marché au cours de sa réalisation par l’adjudicataire. Elle est affectée à la garantie des engagements contractuels de l’adjudicataire jusqu’à la réception définitive des travaux du commanditaire. La caution définitive est généralement de 3% du montant du marché et peut s’étaler dans le temps.
La caution de retenue de garantie : Cette caution est destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère l’administration en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché (par exemple les défauts éventuels que peuvent receler les travaux réalisés). Elle permet d’éviter les retenues sur les sommes dues par l’adjudicataire après parachèvement du marché et de débloquer le dernier terme de paiement que l’acheteur a, en son absence, conservé jusqu’à l’expiration de la période de la garantie. La retenue est effectuée à hauteur de 10% sur les décomptes provisoires. Elle cesse toutefois d’être opérée lorsqu’elle atteint 7% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La caution de restitution d’acomptes : Cette garantie est délivrée pour garantir au commanditaire le remboursement des avances ou des acomptes qu’il consent à un titulaire de marché en vue de lui faciliter le financement des travaux, fournitures ou prestations de services, objet du contrat passé avec lui. Le montant de cette caution est généralement fixé à 10% de la valeur de l’acompte.